SUPER AC

Conditions Générales de Vente

Vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SUPER AC, au
capital social de 3 000 euros dont le siège social est situé à Saint Martin sur Armançon,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 987 544
780 ci-après dénommée « SUPER AC » et gérant le site https://www.superacgames.com et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

internet https://www.superacgames.com/index.php/categorie-produit/goodies/ dénommée ci-
après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SUPER
AC et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
https://www.superacgames.com/index.php/categorie-produit/goodies/. L’acquisition d’un
produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement
à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part, que l’achat de produits
sur le site https://www.superacgames.com/index.php/categorie-produit/goodies/ est sans
rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement
personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au
titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SUPER AC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation
de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site
https://www.superacgames.com/index.php/categorie-produit/goodies/ de la société SUPER
AC, dans la limite des stocks disponibles. La société SUPER AC se réserve le droit de modifier
à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous
forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance,
utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent
en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
https://www.superacgames.com/index.php/categorie-produit/goodies/ est destinée à tous les
acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces
produits et permettant la livraison.

Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur les fiches-produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
SUPER AC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que
le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les
prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour
toute commande supérieure ou égale à 50,00 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour
toute commande inférieure à 50,00 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition
sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3,90 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site
https://www.superacgames.com/index.php/my-account/. La rubrique de création de compte
est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il
souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra
s’identifier à l’aide de ces informations. La société SUPER AC propose à l’acheteur de
commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
  sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
  (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
  frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
  l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
  suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
  les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite
  à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
  l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
  ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté,
  la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte
  Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci,
  l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors
  recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée
  si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation
  physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels
  frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit,
  le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si
  le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque
  dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le
  porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
  La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
  reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
  propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
  vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
  renseignée sur son bon de commande, la société SUPER AC lui communiquera par courrier
  électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SUPER AC, il peut le faire soit par courrier à
l’adresse suivante : SUPER AC, 2 route de Tonnerre, 89700 Saint Martin sur Armançon ; soit
par email à l’adresse suivante : contact@superacgames.com ;
Article 5. Réserve de propriété
La société SUPER AC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne
sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SUPER AC pourra
fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son
domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son
facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche,
pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la
charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société
SUPER AC. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur,
l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage
pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai
de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SUPER AC bénéficient de la garantie légale prévue par
les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné à la société SUPER AC qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
voie électronique à l’adresse suivante : contact@superacgames.com dans un délai de trente
jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société SUPER AC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.superacgames.com/index.php/categorie-
produit/goodies/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SUPER AC.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SUPER AC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par voie électronique à
l’adresse suivante : contact@superacgames.com ;
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous
litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Auxerre.

SUPER AC – Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 987 544 780

Siège social : 2 route de Tonnerre, 89700 Saint Martin sur Armançon